Conditions Générales de Vente (CGV) – Siestys®
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.siestys.fr. Le site est édité par Siestys®, immatriculé sous le numéro SIRET 933 817 108 00014, dont le siège social est situé au 13 place du Général de Gaulle, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
Tout achat effectué sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. En cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de Siestys® ne saurait être engagée.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (€).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Siestys® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Le client passe sa commande en ligne sur le site www.siestys.fr.
La commande est validée après :
• acceptation des présentes CGV,
• confirmation par e-mail,
• paiement validé.
Siestys® se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe
• PayPal
Les transactions sont sécurisées (protocole SSL). Aucune donnée bancaire n’est stockée par Siestys®.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : 10 à 20 jours ouvrés (selon la destination et le produit).
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Siestys® ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation.
• Les retours doivent être signalés par e-mail à : support@siestys.fr
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés ou scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 7 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
• Siestys® est tenue de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 8 – Responsabilité
Siestys® ne saurait être tenue responsable en cas de :
• mauvaise utilisation du produit par le client,
• cas de force majeure (grèves, catastrophes, blocages, etc.),
• non-conformité à la législation d’un pays autre que la France en cas de commande à l’étranger.
Article 9 – Données personnelles
Siestys® traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : support@siestys.fr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.siestys.fr (textes, images, logos, marque Siestys®) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Créteil (lieu du siège social).
Article 12 – Service client
Pour toute question, le client peut contacter :
📧 support@siestys.fr